Rapport du chef de la Mission des observateurs de la Ligue Arabe en Syrie pour la période du 24/12/2011 au 18/01/2012

Le chef de la mission d’observation de la Ligue Arabe en Syrie, le général Ahmed Mustafa al-Dabi
I : Considérations juridiques.


1 – Le conseil de la Ligue arabe a adopté la
résolution numéro 7436 en date du 02/11/2011 l’inscrivant comme plan de
travail arabe annexé à la résolution, et il a salué l’approbation du
Gouvernement syrien de ce plan. Il a également souligné la nécessité de
s’engager à la mise en œuvre immédiate et complète du contenu de ce plan
et de l’ensemble de ses parties.


2 – Le conseil de la Ligue arabe a adopté la résolution numéro 7439
en date du 16/11/2011 approuvant le projet de protocole sur le statut
juridique et les fonctions de la Mission d’observation de la Ligue arabe
en Syrie chargée de vérifier l’application des termes du plan arabe
pour résoudre la crise en Syrie et de fournir une protection pour les
civils syriens. Il a demandé au Secrétaire général de la Ligue des États
arabes à prendre les mesures appropriées pour désigner le président de
la Mission d’observation de la Ligue arabe et à prendre les contacts
nécessaires avec le gouvernement syrien afin de signer le Protocole
d’accord.


3 – Le conseil de la Ligue arabe a adopté la résolution numéro 7441
en date du 24/11/2011 qui demandait au Secrétaire général d’envoyer une
mission d’observateurs de la Ligue arabe auprès de la République arabe
syrienne qui doit s’acquitter de ses missions en conformité et dans les
plus brefs délais avec les dispositions du Protocole dès sa signature.


4 – La République arabe syrienne et le Secrétariat général de la
Ligue des États arabes ont signé, le 19/12/2011, le Protocole sur la
constitution de la Mission composée d’experts militaires et civils des
États arabes et des candidats d’organisations non gouvernementales
concernés par les droits de l’homme devant se rendre sur le territoire
de la République arabe syrienne. Il est à noter que l’article V
mentionne que la Mission d’observation envoie des rapports périodiques
sur ses conclusions au Secrétaire général de la Ligue des États arabes
et au Gouvernement syrien en vue de soumettre son rapport – pour examen
et prise des mesures adéquates – au Conseil des ministres par le biais
du Comité ministériel désigné pour le suivi de la situation en Syrie.


5 – Le Conseil arabe de la Ligue a approuvé en date du 20/12/2011 à
la nomination du général Mohammad Mustafa Ahmed al-Dabi de la République
du Soudan en qualité de Président de la Mission d’observation de la
Ligue arabe.


II : Constitution de la Mission


6 – Le Secrétariat général a demandé aux États membres et aux
organisations non gouvernementales arabes de notifier les noms des
candidats devant rejoindre la Mission d’observation en Syrie. Et à la
lumière de cette procédure, la Mission d’observation des observateurs de
la Ligue arabe est constituée – à ce jour – par 166 membres en
provenance de 13 pays arabes et de six organisations non
gouvernementales arabes concernées.


III : Visite en Syrie d’une délégation du Secrétariat général


7 – Dans le cadre de la préparation de la mission, une délégation
préliminaire du Secrétariat général s’est rendue auprès de la République
Arabe Syrienne le 22/12/2011 pour discuter de tous les préparatifs
logistiques nécessaires à la Mission.


8 – En application des dispositions du Protocole, le Gouvernement
syrien a confirmé sa disponibilité à fournir toutes les facilités, à
livrer l’équipement technique nécessaire au travail de la mission, à
garantir la liberté de circulation pour tous les membres de la mission
sur l’ensemble du territoire syrien, à assurer la sécurité de ses
membres et à ne pas entraver ou empêcher sur le plan sécuritaire et
administratif la réalisation des objectifs de la Mission. Il a également
insisté sur son engagement à respecter la liberté de la Mission
d’organiser les rencontrer et les réunions nécessaires et de fournir à
cet effet une protection complète à ses membres tout en mettant en
relief la responsabilité des membres de la mission en cas de leur
insistance à visiter les zones sur lesquelles les services de sécurité
auraient mis en garde contre leur visite. Il a également confirmé son
engagement de permettre l’entrée au territoire syrien des journalistes
et des médias des pays arabes et internationaux en conformité avec les
listes nominatives et avec les règlements en vigueur en Syrie.


IV. L’arrivée du chef de la Mission en Syrie et ses visites à caractère exploratoire


9 – Le général Mohammed Ahmed Mustafa al-Dabi, chef de la Mission
d’observation auprès de la République arabe syrienne, est arrivé le
samedi soir 24/12/2011. Il a tenu une série de réunions avec M. Walid
Mouallem, ministre des Affaires étrangères, et avec des fonctionnaires
du gouvernement syrien qui ont confirmé leur volonté de coopérer
pleinement avec la Mission, leur désir de sa réussite, et leur
disposition à faciliter la visite pour surmonter tous les obstacles
rencontrés comme cela a été déjà convenu sur les engagements en matière
de logistique et de sécurité garantie pour la Mission.


10 – La partie syrienne a averti qu’il ya certaines zones qui ne
seront pas en mesure d’être garanties par les forces de sécurité, qui ne
peuvent assurer la protection des accès tant pour eux que pour les
observateurs, craignant leur exposition à la colère des citoyens. Le
Chef de la Mission considère que cette situation est par contre
favorable à un contact direct avec la population et avec l’opposition
sans la surveillance du gouvernement. Il s’agit ainsi de lever la
barrière de la peur et mettre les citoyens à l’abri d’éventuelles
poursuites ou conséquences qu’ils pourraient redouter des autorités
syriennes.


11 – Le chef de Mission a terminé les préparatifs de la mission sur
le terrain tant sur le plan technique que sur la fourniture des moyens
de transport et des dispositifs de communication nécessaires pour le
démarrage de la mission. Il a également rencontré les membres de la
délégation qui venaient d’arriver en Syrie et il les a informés sur les
obligations de leur mission et des termes de référence pour effectuer le
travail selon les dispositions du protocole. Ensuite, les membres de la
Mission ont prêté le serment de réaliser leur mission sur la base du
texte que le chef de la Mission a préparé à cet effet.


12 – Le 27/12/2011, le chef de la Mission, accompagné par 10
observateurs, a effectué une visite à caractère exploratoire à la ville
de Homs considérée comme l’une des zones les plus sensibles, celle qui a
vu des actes de violence et d’affrontements armés entre les militaires
et l’opposition syrienne et où il y a encore quelques barrières de
sécurité qui séparent les quartiers.


13 – Après son arrivée à Homs, le chef de mission a immédiatement
rencontré le Gouverneur de la ville qui a expliqué qu’elle souffre de la
propagation de la violence du fait des groupes armés, des cas
d’enlèvements, des actes de sabotage des installations étatiques et
civiles, du grand manque de nourriture en raison du siège imposé par les
groupes armés dont le nombre est estimé à 3.000 membres. Le Gouverneur
de la ville a souligné l’échec de toutes les tentatives pour arriver à
une accalmie malgré l’effort des hommes du clergé et des dignitaires de
la ville qui ont demandé le recours aux moyens adéquats pour régler le
problème des soldats et des équipements pris en otage à l’intérieur du
quartier de Bab Amrou.


14 – La mission a visité certains quartiers résidentiels (Bab Amrou,
Karam as Zeytoun, Khalidiya, Ghouta) sans gardes de protection. Elle y a
rencontré un certain nombre de citoyens, les opposants qui ont
manifesté contre l’état de terreur, l’état de siège et la violence dont
ils souffrent de la part des forces gouvernementales. Elle a vu les
effets de la dévastation et la destruction des quartiers le long des
périphériques. Cette visite a eu lieu alors que s’effectuaient de tirs
nourris entre les antagonistes. La mission a constaté un échange de tirs
nourris dans Bab Amrou entre l’armée et l’opposition. Elle a également
vu quatre véhicules militaires dans certaines zones incitant le véhicule
de la Mission à quitter les lieux. De retour au chef-lieu de la
province, il a été convenu avec le gouverneur de maintenir sur place
cinq membres de la Mission à Homs pour le lendemain afin de continuer à
faire l’évaluation de la situation sur le terrain et de rencontrer le
plus grand nombre possible de citoyens.


15 – Immédiatement après le retour de Homs, le chef de la Mission a
tenu une réunion avec la partie gouvernementale et lui a demandé de
faire retirer les véhicules militaires de la ville, d’arrêter la
violence, de protéger les civils, de procéder à la levée du siège et
d’assurer la fourniture de nourriture en plus d’échanger les cadavres
entre les deux parties.


16 – La partie syrienne a confirmé, lors de la réunion, l’évacuation
de la ville et des quartiers de toutes les formes de conflits armés,
sauf le maintien de trois véhicules militaires en panne et encerclés. Il
a été demandé l’assistance de la Mission pour la récupération d’un
véhicule militaire aux mains des groupes armés contre la libération de
quatre membres des groupes et l’échange de cadavres tués (5 de chaque
partie). Il a été convenu la permission de l’acheminement des denrées
alimentaires de base vers la population de la ville ainsi que l’envoi du
véhicule de nettoyage pour enlever les déchets. Il a été convenu, à la
fin de la réunion, sur une autre visite de la mission à Homs, le
lendemain, accompagné par le major général Hassan Sharif coordinateur de
la sécurité de la partie gouvernementale.


17 – Cette visite a été l’occasion de faire connaissance avec une des
figures de proue de l’opposition agissant en qualité de responsable de
l’information dans l’Assemblée nationale et avec qui s’engagea un long
débat sur l’offre faite par le gouvernement syrien ainsi que sur le
meilleur moyen de mettre en œuvre cet accord. Ainsi s’est réalisé le
retrait et la récupération de tous les véhicules militaires, l’échange
des corps des morts, l’entrée des camions chargés de la nourriture et la
libération de trois prisonniers et deux femmes de leurs familles en
présence de la Mission. Ceci a conduit à calmer la situation dans la
ville.


18 – Cinq jours après le déploiement des observateurs de la Mission
dans cinq secteurs, la commission ministérielle arabe a demandé au chef
de la Mission de présenter aux autres membres du Comité un rapport sur
sa mission. Il s’est donc dirigé vers Le Caire et le 01/08/2012 il a
donné un exposé oral devant le comité. Il a été décidé de poursuivre la
Mission et de présenter un rapport final comme prévu à la fin de la
période déclarée dans le Protocole en l’occurrence le 19/1/2012. Le chef
de la mission est revenu à Damas pour poursuivre ses fonctions et faire
face à certaines difficultés survenues de la part des parties
pro-gouvernementales et des parties de l’opposition, surtout après les
déclarations qui ont suivi la réunion du Comité et communiquées aux
médias, mais cela n’a pas d’incidence sur le travail de la mission et
son déploiement étendu et progressif dans des zones multiples.


19 – Durant la période écoulée, depuis l’arrivée de la Mission et à
ce jour, la Mission a reçu de nombreuses correspondances émanant du
Comité syrien chargé de la coordination avec la Mission qui indiquent
les pertes humaines et matérielles subies par les institutions et les
offices du gouvernement syrien à la suite à des actes de sabotage –
selon leurs propos – qui ont affecté – comme ils le mentionnent – tous
les secteurs vitaux et les services publics dans l’État syrien.


V : Le déploiement de la Mission des observateurs de la Ligue des États arabes en Syrie


20 – La mission a déployé ses membres sur 15 secteurs couvrant 20
villes et régions dans l’ensemble de la Syrie, selon les dates indiquées
ci-dessous. La raison de la différence de ces dates est la faiblesse de
la préparation administrative, technique, y compris l’arrivée de
véhicules et des personnes, en tenant compte du fait que la distribution
a été équilibrée où chaque secteur a été doté de 10 membres, presque de
toutes les diverses nationalités arabes. Ces détachements de la Mission
se sont déployés dans les secteurs, les provinces et les villes de
Syrie comme suit :


le 29/12/2011 la Mission a fait démarrer les 6 secteurs de Damas, Homs, le Rif de Homs, Idlib, Doura Hama.

le 01/04/2012 a été lancé le secteur d’Alep.

Le
01/09/2012 ont été lancés les deux secteurs de Lattaquié et de Deir
Al-Zour. Cependant le 01/10/2012, ils sont retournés à Damas après une
exposition à des attaques ayant provoqué des blessures sur deux
observateurs à Lattaquié ainsi que des pertes matérielles sur les
véhicules.

Le 01/10/2012 s’est déployé un secteur à Qamishli et Hassaka.

Le 01/12/2012 s’est déployé un secteur à Damas.

le 13/01/2012 4 secteurs ont démarré couvrant Souida, Abu Kamal Abu, Deir Zor, Palmyre, Sokhna, Banias et Tartous.

Le 15/1/2012 ont été lancés les deux secteurs couvrant Raqqa, Lattaquié et Thora.


Annexe 1 : répartition détaillée indiquant le nombre d’observateurs, de leurs nationalités et des lieux de leur déploiement :


21 – La répartition des membres des groupes de la Mission s’est effectuée en mettant à leur disposition ce qui suit :

Carte topographique de la région.

Code de conduite de l’observateur.

Les fonctions du chef de secteur.

Les fonctions de l’auditeur.

Du matériel et de l’équipement technique nécessaire (ordinateurs – Caméras – matériel de communication … etc.)


22 – Il a été ouvert également une salle d’opération au siège du
bureau de la Ligue arabe à Damas. Cette salle exploitée 24 heures par
jour est directement liée à la salle des opérations de la Ligue arabe au
Caire et aux différents groupes déployés sur le terrain en Syrie. La
salle d’opération recevait les rapports quotidiens des équipes de
terrain et tenait à jour l’information et les directives pour assurer de
part et d’autre le suivi et l’observation. Le nombre important de
tâches a obligé la Mission à ouvrir une salle d’opération annexe au sein
de la résidence de la Mission à Damas. Sa vocation était de coordonner
la répartition du personnel de la Mission, les comités de suivi, le
comité des détenus, le comité des médias, les ressources financières.
Elle assure la liaison coordonnée avec la salle d’opération du bureau de
la Ligue.


23 – La Mission a rencontré à Lattaquié et à Deir Al-Zour des
difficultés en provenance des citoyens loyaux envers le gouvernement et
tout particulièrement à Lattaquié où des milliers de personnes se sont
rassemblés autour des voitures de la Mission, scandant des slogans en
faveur du président et des slogans hostiles à la mission. La situation
est devenue hors contrôle allant jusqu’à l’agression contre les
observateurs, occasionnant des blessures mineures à deux d’entre eux et
la destruction intégrale du véhicule blindé chargé du transport des
membres de la mission. La situation est revenue à la normale après que
la question a été abordée par le chef de la Mission qui a pris contact
avec la commission suprême syrienne chargée de la coordination avec la
Mission. Malgré cela, le chef de la Mission ordonna aux chefs des
secteurs de retourner immédiatement à Damas. Ensuite, il a rencontré
Monsieur le ministre des Affaires étrangères à qui il a présenté une
protestation officielle très ferme ; de son côté, la partie syrienne a
dénoncé avec vigueur cet incident et a présenté des excuses officielles,
tout en expliquant que l’incident n’était nullement de son fait. Pour
confirmer ses bonnes intentions Monsieur le vice-ministre des Affaires
étrangères a rencontré des membres de la mission de Lattaquié et il leur
a expliqué que le gouvernement syrien va travailler à corriger le
déséquilibre immédiatement pour assurer la sûreté et la sécurité du
personnel des missions, où qu’ils soient, et s’est excusé pour les
événements qu’il considérait comme regrettables et involontaires. Enfin,
les membres des deux secteurs ont été redéployés vers de nouveaux
secteurs après leur avoir accordé un repos de 4 jours.


VI : La mise en œuvre de la mission, en conformité avec les dispositions du Protocole


24 – Le chef de la Mission tient à souligner que cette observation
qui concerne les 24 termes du Protocole est une synthèse de l’évaluation
des secteurs, elle est rédigée à partir des indications fournies par
les chefs de secteurs au cours de leur rencontre avec le chef de la
Mission le 17/1/2012.


A- La surveillance et le suivi de l’application intégrale de
la cessation de toutes les formes et de toutes les sources de violence
dans les villes et les quartiers :


25 – Lorsque les observateurs ont été déployés dans les différents
secteurs, ils ont repéré au début de leur mission des actes de violence
commis par les forces gouvernementales et des échanges de tirs avec des
éléments armés à Homs et Hama. En raison de l’insistance de la mission
de faire arrêter tous les actes de violence et de provoquer le retrait
des véhicules et du matériel, alors a commencé le processus inverse :
enregistrer un retour au calme progressif. Les derniers rapports de la
récente mission enregistrent un calme remarquable et une réelle retenue
de la part des sources et des canaux de la violence.


26 – La Mission a observé dans les deux secteurs de Homs et Hama des
actes de violence du fait des groupes armés contre les forces
gouvernementales, qui ont fait des tués et des blessés parmi les troupes
gouvernementales. Dans certaines situations, les forces
gouvernementales ont recours à la violence comme réaction aux attaques
perpétrées contre ses membres. Les observateurs de la mission ont noté
que les groupes armés ont recours aux bombes thermiques et aux missiles
anti-blindage.


27 – La Mission a été témoin dans les secteurs de Homs, Idlib et Hama
des actes de violence contre les troupes gouvernementales et contre les
citoyens entraînant de nombreux décès et blessures. C’est le cas de
l’explosion de l’autobus civil, tuant huit personnes et blessant
plusieurs autres, dont des femmes et des enfants ; celui du sabotage à
l’explosif d’un train chargé du transport du diesel ainsi que d’autres
événements à Homs, dont la destruction de l’autobus de la police tuant
deux d’entre eux, l’attaque à l’explosif du pipeline de carburant, et
autres attentats de moindre importance.


28 – La mission a noté l’émission de faux rapports émanant de
plusieurs parties faisant état de plusieurs attentats à la bombe et de
violence dans certaines régions. Lorsque les observateurs se sont
dirigés vers ces zones pour enquêter, les données recueillies montrent
que ces rapports ne sont pas crédibles.


29 – La mission a noté également, se basant sur les documents et les
rapports émanant des équipes sur le terrain, qu’il ya des exagérations
médiatiques sur la nature et l’ampleur des accidents et des personnes
tuées ou blessées à la suite des événements et des manifestations qui
ont eu lieu dans certaines villes.


B – La vérification que les manifestations pacifiques étaient
à l’abri tant des attaques des services de sécurité syriens que des
opérations de sape menées par des groupes organisés :


30 – L’observation des rapports récents reçus par les chefs d’équipes
sur le terrain en conjugaison avec la réunion tenue directement avec le
chef de la Mission du 17/01/2012 pour la préparation de ce rapport
montrent qu’il y a des manifestations pacifiques dans certaines régions.
Les partisans comme les adversaires de l’autorité n’ont été soumis à
aucune répression. Il est à noter que les frictions observées étaient
dirigées contre la Mission ou entre les partisans et les opposants du
régime sans qu’il y ait à signaler des pertes, et ce depuis le dernier
exposé qui a eu lieu avec le comité ministériel sur la Syrie lors de sa
réunion du 01/08/2012


31 – Les rapports sur le terrain et les déclarations des chefs de
secteurs mettent en évidence que les opposants parmi les citoyens
syriens informent la mission de ses rassemblements et en profitent pour
faire du déploiement de la Mission un bouclier faisant obstruction à
l’intervention des forces de sécurité. Ce phénomène a commencé à
s’estomper progressivement.


32 – La mission a reçu également de l’opposition à Homs et Doura des
réclamations demandant le maintien de la présence des organes de la
Mission exprimant peut-être leur crainte de subir des agressions après
le départ de la Mission.


C- L’assurance de la libération des détenus du fait des événements actuels :


33 – La Mission a reçu des communiqués en provenance de l’extérieur
de la Syrie faisant état du nombre de détenus syriens s’élevant à 16
237. Elle a reçu des communiqués en provenance de l’opposition à
l’intérieur de la Syrie faisant état du nombre de détenus syriens
s’élevant à 12 005. Les équipes de terrain de la Mission se sont
attelées à vérifier la validité de ces chiffres découvrant ainsi
l’existence de déclarations contradictoires, des informations
incomplètes, inexactes, et la présence de noms dupliqués. La Mission
poursuit son investigation avec les agences gouvernementales concernées
pour parvenir à la véracité des chiffres.


34 – La Mission a remis au Gouvernement syrien toutes les listes
reçues tant par l’opposition de l’intérieur que par des parties tout en
exigeant la libération de ces détenus conformément à la mise en œuvre du
Protocole.


35 – En date du 15/1/2012, le Président Bachar al-Assad a promulgué
un décret dont les termes et le contenu sont l’octroi d’une amnistie
générale pour les crimes commis dans le contexte des événements qui sont
survenus depuis le 15/03/2011 jusqu’à la date de publication du présent
décret. L’application de ce décret incombe aux autorités
gouvernementales compétentes afin de libérer des détenus dans les
différentes régions par vagues successives à l’exclusion des personnes
poursuivies pour d’autres affaires judiciaires. La Mission avait pour
rôle de superviser la libération des détenus et de suivre l’actualité du
problème avec le gouvernement, en assurant la pleine coordination avec
le gouvernement et en interpellant le gouvernement qui est tenu
d’apporter des réponses.


36 – Le gouvernement syrien a rapporté le 19/1/2012 que 3 569 détenus
ont été libérés par les juridictions militaires et civiles. La mission a
vérifié, jusqu’à ce jour, la libération effective de 1 669 détenus. Et
la Mission continue de poursuivre la mise en application de ce décret
tant avec le gouvernement qu’avec l’opposition jusqu’à la confirmation
définitive de la libération de tous les détenus, et ce en présence des
Observateurs de la Mission ou par l’authentification des documents
relatifs à cette procédure.


37 – La Mission a constaté, à ce jour, que le nombre total de détenus libérés par le gouvernement syrien est comme suit :

Avant le décret d’amnistie : 4 035 détenus.

Après le décret d’amnistie : 3 569 détenus.
Soit un total de 7604 prisonniers libérés comme rapporté par le gouvernement.


38 – La mission a enquêté sur la validité du nombre de détenus qui
ont été libérés et elle est parvenue, à ce jour, à mettre en évidence
les éléments suivants :

Avant le décret d’amnistie 3483 détenus libérés.

Après
le décret d’amnistie 1669 détenus libérés.
Ce qui porte le total des détenus libérés – chiffre que confirme la
Mission – à 5 152 détenus. La Mission poursuit son travail de
vérification sur le terrain et continue d’effectuer le suivi auprès du
gouvernement syrien afin de libérer les autres détenus.


D – L’assurance du retrait et de l’évacuation de toutes les
formes d’expression armée des villes et des quartiers qui ont vécu ou
peuvent vivre des manifestations et des mouvements de protestation :


39 – La Mission a confirmé à travers les rapports des chefs d’équipes
sur le terrain et sur la base de la rencontre directe effectuée entre
tous les chefs de secteurs de la Mission du 17/1/2012, que tous les
véhicules militaires, les véhicules blindés et l’armement lourd ont été
retirés de l’intérieur des villes et des quartiers même s’il persiste
toujours une présence sécuritaire qui se reflète par les monticules de
terre, et par certaines barricades dans les principaux édifices et
places publiques, mais ces barricades sont hors d’atteinte des citoyens.
À ce titre, il faut noter ici que lors de la rencontre du chef de la
Mission avec le ministre syrien de la Défense le 1.5.2012, ce dernier
l’a assuré de sa disponibilité à l’accompagner dans tous les sites et
villes désignés par le chef de la Mission, où la Mission pourrait y
soupçonner la présence de forces armées et d’armement non retirés afin
que sur place les ordres de retrait et d’évacuation émanant du ministre
de la Défense viennent combler sur-le-champ et immédiatement les
manquements ou les violations observées sur le terrain.


40 – La présence de véhicules blindés (transporteurs, de troupes) sur
certains postes de contrôle, l’un à Homs, et certains dans Madaya et
Zabadani proche de Damas, a été signalée. Et de fait, ils ont été
immédiatement retirés de Homs. Il a été permis de s’assurer également
que les habitants de Zabadani et Madaya avaient conclu un accord
bilatéral avec le gouvernement qui a abouti au retrait immédiat des
barrières et des véhicules militaires.


E – Vérification des agréments accordés par le gouvernement
syrien aux médias arabes et internationaux, et enquête sur les
possibilités offertes à ces médias de se déplacer librement dans toutes
les régions de la Syrie :


41 – Le gouvernement syrien, par la voix de son ministre de
l’information, a confirmé avoir accordé l’agrément à 147 divers médias
arabes et étrangers depuis le début de décembre 2011 et jusqu’au
15/01/2012. 112 divers médias étrangers nouveaux ont visité le
territoire syrien en plus des 90 médias déjà présents sur le territoire
syrien qui disposent de correspondants permanents.


42 – La Mission a suivi cette question et a observé la présence de 36
médias arabes et étrangers et un certain nombre de journalistes dans un
certain nombre de villes syriennes. Elle a reçu quelques plaintes qui
indiquent que le gouvernement syrien a accordé des autorisations pour
certains médias d’opérer en Syrie pour une durée n’excédant pas 4 jours
considérés comme durée insuffisante de leur point de vue, en plus de ne
pas permettre leur déplacement à l’intérieur du pays à moins d’indiquer
au préalable leur destination et de demander une autre certification
pour se rendre à certaines zones sensibles. Le gouvernement syrien se
dit prêt à accorder aux médias des mandats de 10 jours renouvelables.


43 – Des rapports et des déclarations de certains secteurs de la
Mission montrent l’existence de restrictions gouvernementales sur le
déplacement des médias dans les lieux de l’opposition, incitant ces
journalistes à se déplacer, dans de nombreux cas, derrière le
déplacement de la mission, pour exercer leurs fonctions.


44 – La ville de Homs a été le témoin de l’assassinat d’un
journaliste français travaillant pour France 2, et de la blessure d’un
journaliste de nationalité belge. Sur ces deux cas, le gouvernement et
l’opposition ont échangé les accusations sur la responsabilité de chacun
des incidents et ils ont publié, chacun, des déclarations condamnant la
partie adverse. Le gouvernement syrien a constitué une commission
gouvernementale d’enquête sur l’incident pour déterminer ses causes. Il
faudrait noter que les rapports de la Mission de la Ligue arabe à Homs
indiquent que le journaliste français a été tué à la suite des tirs de
mortier par l’opposition.


Annexe 2 : Identification des médias qui ont été observés sur
place par la Mission et des médias qui sont entrés en Syrie (selon les
déclarations officielles)

Septièmement : Les obstacles rencontrés par la mission :


Les observateurs


45 – Il n’a pas été tenu compte, dans certains cas, de la nomination
d’experts dans le domaine de l’observation capables d’assumer leurs
responsabilités et disposant d’une expérience préalable dans le domaine.


46 – Certains observateurs n’ont pas évalué le poids réel de leurs
responsabilités ni l’importance de faire prévaloir les intérêts arabes
sur les intérêts personnels.


47 – Durant le travail de terrain a été constaté le manque flagrant
de compétence de certains observateurs à affronter la complexité et à
faire face aux situations difficiles qui sont pourtant au cœur de leurs
prérogatives, sachant que la spécificité de ces fonctions nécessite des
qualifications singulières et des spécialités adéquates avec la mission
d’observateur.


48 – Un certain nombre d’observateurs participant à la Mission
présentent un âge trop avancé alors que d’autres présentent un état de
santé déficient les rendant ainsi inaptes à exercer les fonctions pour
lesquelles ils ont été proposés.


49 – Vingt deux (22) observateurs se sont excusés de ne pouvoir
continuer d’accomplir leur mission pour des raisons personnelles,
certains ont avancé d’autres arguments factices que le chef de mission a
jugés inacceptables, alors que d’autres se sont avérés agissant pour
leur propre agenda.


Annexe 3 : dévoilement de la liste des observateurs de la
mission d’observation de la Ligue des États arabes qui n’ont pas
poursuivi leur mission.


50 – Le manque d’engagement de certains observateurs, la violation de
leurs obligations et du serment prêté le jour de leur engagement,
l’entrée en contact avec des responsables de leurs pays d’origine et la
communication avec transfert des informations sur les activités de la
Mission d’une manière exagérant la situation réelle. Tout ceci a conduit
certains fonctionnaires à une compréhension erronée de la situation
réelle présentée à tort comme sinistre, et à évaluer les résultats
probants acquis sur le terrain d’une manière malsaine.


51 – Certains observateurs des secteurs ont exigé un hébergement
similaire à celui de leurs homologues résidents à Damas sinon à une
rétribution correspondant à la différence des standings d’hôtels, de
lieux d’hébergement ou de séjour à Damas, ou bien encore à vouloir
demeurer sur place à Damas et ne pas se rendre sur le terrain. Cette
situation se passe de tout commentaire.


52 – Les situations à risque dans certains endroits, la peur de
certains observateurs d’accomplir leurs devoirs dans cette atmosphère de
risque, et le manque de véhicules blindés dans chaque poste
d’observation et des gilets pare-balles ont fini par avoir un impact
négatif sur la performance des fonctions et l’exercice des obligations
de certains membres de la Mission.


Commentaire du Chef de la Mission sur les observateurs de la Mission arabe :


53 – Certains observateurs, malheureusement, voyaient leur présence
en Syrie comme un voyage d’agrément et de loisir, mais ils ont été
surpris par la réalité du terrain, par le déploiement à travers les
secteurs, et par le maintien dans des postes d’observation en dehors de
la capitale, se trouvant ainsi confrontés à des difficultés auxquelles
ils ne s’attendaient pas et n’y étaient pas préparés.


54 – Le déficit de sensibilisation des observateurs au terrain et de
connaissance de la région et de sa géographie ainsi que le manque de
véhicules blindés et de gilets pare-balles ont eu un effet désastreux
sur l’esprit de certains observateurs.


55 – La confrontation de certains observateurs aux provocations des
partisans tant de l’opposition que du gouvernement a eu également un
impact négatif sur leur moral.


56. Malgré toutes les remarques qui ont été émises, on dira que le
rendu de beaucoup d’observateurs a été remarquable, et mérite
compliments et considération. Les quelques maladresses enregistrées vont
être corrigées avec la pratique et les instructions qu’il faut.


Les contraintes sécuritaires :


57. Malgré l’accueil favorable réservé par le Gouvernement aux membres
la Mission et son chef et son assurance de ne pas vouloir imposer des
restrictions sécuritaires de nature à entraver l’activité de la
mission, il n’en demeure pas moins que le Gouvernement a essayé, par le
biais d’une stratégie bien ficelée, d’empêcher que la mission
n’arrive au fin fond des régions et il s’est employé à la distraire
par des questions relevant de son seul intérêt. Mais la mission a fini
par juguler ces manœuvres pour poursuivre son entreprise et a dépassé
les obstacles érigés devant elle.


Moyens de communication :


58. La mission des observateurs se met en contact avec différents groupes
en passant par le réseau national syrien, plus précisément les
téléphones portables et les télécopies. Etant donné que ces moyens de
communication sont indisponibles par moments, cela rend impossible la prise
de contact.


59. Le nombre de téléphones satellitaires Thuraya mis à la disposition
de la Mission sont au nombre de 10. Mais en raison de difficultés de
liaisons par satellite, leur utilisation s’est trouvée compromise à
l’intérieur des bâtiments. Les téléphones cellulaires et les
télécopies les ont remplacés pour l’envoi des rapports quotidien, mais
ce sont deux moyens de communication non sécurisés.


60. Quant aux moyens de communication dont devaient disposer les
observateurs Qataris, ils ont été saisis sur les frontières jordaniennes
nonobstant leur réclamation par le chef de la Mission. Mais quand bien
même les autorités syriennes consentiraient à les autoriser, ils
seraient insuffisants pour couvrir tous les sites et toutes stations.


61. Comme la Mission ne disposait pas de quoi établir et maintenir la
communication au sein d’un même groupe, l’ambassade chinoise a mis à
la disposition de la Mission 10 talkie walkie. Ceux-ci n’ont été
utilisés que dans trois secteurs.


62. Le réseau internet est indisponible dans certaines régions, et
irrégulier, dans certaines autres régions dont la capitale.


63. Il n’existe pas de caméras à bord des voitures, qui auraient
facilité la mission des observateurs dans les zones dangereuses.


Moyens de transport :


64. Le total des voitures utilisées par la Mission est au nombre de 38 (23
voitures blindées et 15 non blindées) dont 28 sont des 4x4 et les 10
autres de simples berlines, sachant que la nature de la mission des
observateurs aurait impliqué que toutes les voitures soient des 4x4
blindées. Ainsi le nombre actuellement disponible est insuffisant dans la
mesure où il ne permet pas de se déplacer dans toutes les zones chaudes.


65. La Mission a procédé à la location de voitures sur le marché local
pour les utiliser dans le cadre de son travail. Mais devant les troubles
déclenchés par l’arrivée des groupes d’observateurs sur le terrain,
les sociétés de location ont résilié les contrats, soucieuses
qu’elles étaient de la sécurité de leurs chauffeurs et de leurs
voitures.


66. La Mission a rencontré des problèmes pour trouver des chauffeurs en
raison du refus de membres de l’opposition à ce que des chauffeurs liés
à des organismes de sécurité gouvernementale accèdent à leurs
régions. Ce qui a finalement obligé les observateurs à conduire
eux-mêmes les voitures.


67. Certains observateurs ont demandé à utiliser les voitures que leurs
pays respectifs ont envoyées, ce à quoi s’est opposé le Président de
la Mission qui a procédé à la distribution des voitures suivant les
besoins de chaque secteur.


Les médias :


68. La Mission a fait l’objet d’une propagande médiatique féroce
depuis le commencement de ses travaux et qui se poursuit aujourd’hui.
Certains médias ont même publié des déclarations infondées en les
imputant au Président de la Mission. Ils se sont également employés à
exagérer certains faits de sorte que la réalité s’en est trouvée
altérée.


69. Ce traitement médiatique faussé a contribué à augmenter la
frustration des syriens et a nui au travail des observateurs. Il a
également utilisé certains observateurs aux fins de nuire à la
réputation de la Mission et son Président et faire échouer la mission.


VIII - Les besoins essentiels de la Mission en cas de prorogation :


Ajouter cent nouveaux jeunes observateurs, avec une préférence pour les
militaires.

30 nouvelles voitures blindées.

Des gilets pare-balles légers.

Des appareils photos transportables dans les voitures

Des moyens de communication élaborés.

Des lunettes de vision nocturne


IX - La réforme :


70. L’objectif visé par le protocole est la protection des citoyens
syriens en engageant le gouvernement syrien à arrêter les violences, à
libérer les détenus et à retirer l’armée des villes et zones habitables
comme première étape visant à aboutir à un dialogue entre les
différentes parties syriennes qui se concrétiserait politiquement. Le cas
échéant, l’opération des observateurs s’enliserait sans réaliser
sur le terrain les résultats escomptés.


71. La Mission a constaté l’existence d’un élément armé non visé
par le Protocole et dont l’apparition (antérieure à son arrivée) a
été la conséquence de l’utilisation excessif de la violence de la part
des forces de sécurité à l’occasion des manifestations qui ont appelé
à la chute du régime. Cet élément armé agresse dans certains secteurs
les forces de sécurité syriennes et les citoyens syriens, ce qui provoque
une réaction de la part du Gouvernement. Les citoyens innocents qui se
trouvent en étau, en paient un lourd tribu en morts et blessés.


72 Dans toute la Syrie, la Mission a été favorablement reçue par
l’opposition. La présence de la Mission a inspiré un sentiment de
confiance chez les citoyens qui les a incité a lui présenter leurs
doléances, et ce malgré la crainte éprouvée par l’opposition devant
autant de franc-parler, car pesait encore sur elle la crainte des
arrestations dont elle avait souffert avant l’arrivée de la Mission en
Syrie, si l’on exclut la période qui a suivi la parution du dernier
communiqué du comité interministériel, qui a vu l’intensité de la
violence se réduire progressivement.


73. La Mission a également constaté la bonne disposition du Gouvernement
à réussir sa mission et l’aider à dépasser toutes sortes
d’obstacles. Le Gouvernement a également facilité la tenue de toutes
sortes de rencontres sans exception et n’a pas cherché à imposer des
restrictions quant aux déplacements des observateurs et les rencontres
qu’ils effectuèrent avec les citoyens syriens, qu’ils soient au nombre
des pro-gouvernementaux ou des opposants.


74 La Mission a relevé un état de grave frustration dû à l’injustice
et l’oppression éprouvées par les Syriens. Ceux-ci sont néanmoins
convaincus de la nécessité d’une résolution pacifique et arabe la
crise syrienne, sans l’internationaliser, pour qu’ils puissent vivre en
paix et sécurité, et pour que se réalisent les réformes et les
changements escomptés. La mission a pris également connaissance du fait
qu’une partie de l’opposition a pris les armes, notamment à Deraa Homs
Hama et Edleb, en réaction à la grande souffrance du peuple syrien, à
son oppression par le régime politique et à la corruption qui a touché
tous les secteurs de la société, sans compter la pratique de la torture
et les atteintes aux droits de l’homme.


75. L’occurrence de certains évènements est une évolution pouvant
creuser davantage le fossé entre les diverses parties et accroître leur
amertume. Les conséquences de ces évènements sont graves : pertes en
vies humaines et divers dommages matériels. Il s’agit plus précisément
des explosions qui ont pris pour cible les bâtiments, les trains et les
véhicules de ravitaillement en carburant, les forces de police, les
institutions médiatiques et le transport par pipeline.
Certaines de ces opérations ont été revendiquées par l’Armée Libre,
d’autres par des parties armées liées à l’opposition.


76. La Mission a procédé à l’exécution de sa tâche de la manière la
plus conforme à ce qui a été stipulé dans le Protocole, à travers une
présence quotidienne sur le terrain, en observant une neutralité et une
indépendance garantissant une perception fidèle et transparente de la
réalité. Et ce malgré les difficultés rencontrées et le comportement
de certains éléments indisciplinés.


77. La durée d’un mois fixée par le Protocole pour le travail de la
Mission ne suffit pas à l’accomplissement des préparatifs
administratifs, elle est a fortiori insuffisante pour l’accomplissement
du travail lui-même, dont la durée effective n’a été que de 23 jours.
C’est une durée insuffisante eu égard au grand nombre de stipulations
du Protocole dont il faudrait s’acquitter et à la nécessité de
côtoyer les syriens pendant une assez longtemps s’étendait sur quelques
mois et parfois de nombreuses années.


78. La crédibilité de la Mission a été mise en doute auprès des
téléspectateurs et auditeurs arabes et étrangers qui suivent certains
médias usant de techniques d’information visant à déformer les
réalités. Il demeure difficile de juguler cette difficulté sauf à faire
bénéficier la Mission d’un soutien politique et médiatique. Et quand
bien même ressurgiraient alors certaines lacunes, cela n’en demeure pas
moins normal dans ce genre de missions et d’activités.


79. La Mission est arrivée en Syrie après que des sanctions aient été
imposées à ce pays pour l’amener à accepter le Protocole. Malgré
cela, la Mission a été bien reçue tant par les militants
progouvernementaux que par les opposants ou même le Gouvernement
lui-même. Mais demeure la question quant à la façon par laquelle la
Mission poursuivra son travail. Il est à relever dans ce sens que la
tâche assignée à la Mission, telle que fixée par le Protocole, a subi
quelques changements au vu des évolutions du terrain et des violentes
réactions qui ont parfois suivi de la part de parties non citées par le
Protocole. Autant d’évènements rendant nécessaire un changement et une
évolution dans la nature de la tâche dévolue à la Mission. Il est alors
nécessaire de rappeler que le point de départ demeure l’arrêt de toute
violence pour que la Mission puisse accomplir sa tâche dans un climat
susceptible de déblayer la route, in fine, vers l’accord politique.


80. Si accord il y a, quant à la fixation de la durée de travail de la
Mission, il faudra que celle-ci dispose des équipements et des moyens de
communication et de transport nécessaires à l’accomplissement de sa
mission sur le terrain.


81. D’un autre côté, mettre un terme au travail de la Mission après
une si courte durée aura raison des résultats positifs – même
incomplets – réalisées jusque là. Cela aboutirait également sur le
terrain à un état de chaos, étant donné que les parties concernées ne
sont ni prêtes ni disposées à présent à entamer le processus politique
devant résoudre la crise syrienne.


82. Les intentions des uns et des autres à l’égard la Mission, depuis
sa constitution, n’ont pas été sincères et pour ainsi dire pas
sérieuses. Avant même que la Mission entame son travail et avant même
l’arrivée des observateurs, une campagne féroce a pris pour cible la
Ligue arabe et le Président de la Mission. L’intensité de cette
campagne s’est renforcée pendant la mission. La Mission souffre encore
d’un manque de soutien politique et médiatique l’empêchant de mener
à bien sa tâche. Si la durée de cette mission devait se prolonger, les
objectifs du Protocole ne pourraient se réaliser que moyennant l’apport
d’un tel soutien qui renforcerait la Mission et permettrait de faire
aboutir la Solution Arabe à la crise.


X - Les recommandations :


83. A la lumière de ce qui a été énoncé, et considérant ce qui a
été réalisé en termes de résultats conformément aux dispositions du
Protocole que le Gouvernement syrien s’est engagé à exécuter, je
suggère :

La nécessité d’apporter toutes sortes de soutien administratif et
logistique que requiert la Mission en vue de bien s’acquitter de sa
tâche.

D’apporter un soutien médiatique et politique en vue de créer un climat
propice à l’accomplissement convenable de la mission.

D’insister sur la nécessité d’accélérer le processus politique et
lancer le dialogue national en parallèle avec le travail de la Mission en
vue de favoriser un climat de confiance permettant la réussite de la
Mission et évitant un vain maintien en Syrie.


Que Dieu nous aide.


Le Président de la Mission

Général Mohamed Ahmad Moustapha El Dabi